Documents juridiques

Conditions de service supplémentaires de Portal

Votre utilisation d’un appareil de la marque Portal (« Portal ») est régie par les Conditions de service de Facebook (disponibles sur facebook.com/terms/), les Conditions de service supplémentaires de Portal (« Conditions de Portal ») et, si vous utilisez un Portal à des fins commerciales ou non personnelles, par les Conditions commerciales de Portal (« Conditions commerciales de Portal » disponibles sur portal.facebook.com/legal/commercial-terms/), lesquelles constituent un accord entre vous et Facebook Ireland Limited (« Facebook », « nous », « notre » ou « nos »). Le terme « vous » désigne tout utilisateur d’un Portal. Notre Politique complémentaire d’utilisation des données de Portal (disponible sur portal.facebook.com/legal/data-policy/) complète la Politique d’utilisation des données de Facebook (disponible sur facebook.com/policy/), lesquelles détaillent toutes deux la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez un Portal. Le terme « Produits Facebook », tel qu’il est utilisé dans nos conditions et règlements, inclut les Portals. En utilisant un Portal, vous acceptez les présentes Conditions de Portal ainsi que les Conditions de service de Facebook, lesquelles constituent un accord entre vous et Facebook. Nous traiterons vos données personnelles si nécessaire pour fournir les services décrits dans les présentes Conditions de Portal et les Conditions de service de Facebook (y compris, par exemple, le traitement de vos contacts pour passer des appels et de vos informations vocales pour permettre les commandes vocales). Certains Produits des entités Facebook ne faisant pas partie des Produits Facebook sont également disponibles pour une utilisation sur Portal et l’utilisation que vous en faites est soumise aux conditions générales applicables à ces Produits des entités Facebook (notamment toute politique d’utilisation des données pertinente). En outre, certains Services tiers (tels que définis ci-dessous) sont également disponibles sur un Portal et votre utilisation de ces services peut être soumise aux modalités, conditions et règlements régissant ces Services tiers (cf. article 3 pour plus de détails), lesquels peuvent restreindre ou interdire l’utilisation commerciale de ces services.

Vos engagements envers Facebook et notre communauté

  1. Votre responsabilité quant à votre utilisation du Portal. Si vous utilisez un Portal à des fins personnelles et non commerciales (ci-après dénommées « usage personnel »), votre utilisation est soumise aux présentes Conditions de Portal, aux Conditions de service de Facebook et à toute autre condition applicable que nous mettons à disposition conformément aux dispositions applicables énoncées ci-après concernant le Portal. Si vous utilisez un Portal à des fins commerciales ou non personnelles (ci-après dénommées « usage commercial »), cette utilisation est également soumise aux Conditions commerciales de Portal. Sauf dans la mesure où cette limitation est interdite par la loi applicable, vous ne désassemblerez, décompilerez, décortiquerez, ni ne décrypterez un Portal ou tout logiciel ou service mis à votre disposition sur ou par le biais d’un Portal, y compris les Services tiers (tels que définis ci-dessous) et vous ne tenterez pas d’en dériver le code ou d’en extraire le logiciel. Vous devez également vous conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation d’un Portal, notamment en fournissant tout avis ou en obtenant tout consentement, y compris dans la mesure requise par les lois sur la protection de la vie privée ou des données.

  2. Votre responsabilité envers les autres utilisateurs d’un Portal. Aux fins des présentes Conditions de Portal, chaque utilisateur qui se connecte à un Portal pour y créer un profil est considéré comme étant un « Propriétaire » du Portal. Si vous êtes propriétaire d’un Portal, vous êtes responsable des activités de tous les utilisateurs de ce Portal, y compris les activités d’autres propriétaires ou de non-propriétaires (à savoir des utilisateurs n’ayant pas de profil sur le Portal) ainsi que de leur respect des présentes Conditions de Portal. Un propriétaire peut octroyer à un non-propriétaire différents types d’accès au Portal, y compris à certains logiciels, services et contenus (y compris des Services tiers (tels que définis ci-dessous)). Nous encourageons chaque propriétaire à faire preuve de prudence en paramétrant les modes d’accès et en autorisant l’accès ou l’utilisation d’un Portal par des non-propriétaires. Si vous êtes propriétaire d’un Portal et que vous autorisez des non-propriétaires à utiliser le Portal ou à y accéder, vous comprenez et acceptez que ces non-propriétaires puissent accéder à vos comptes, logiciels, services et contenus liés au Portal (y compris des Services tiers) ainsi qu’à d’autres informations stockées ou mises à disposition sur le Portal.

  3. Votre responsabilité quant à l’utilisation des logiciels, des services et des contenus tiers disponibles sur un Portal. Les Portals peuvent être utilisés pour accéder à certains logiciels, services et contenus fournis par des tiers aux utilisateurs (« Services tiers »). Votre utilisation des Services tiers est à vos propres risques. L’utilisation d’un Service tiers peut être soumise à des modalités, conditions, frais et règlements supplémentaires imposés par le tiers (collectivement dénommés, les « Conditions de tiers »). Si vous êtes propriétaire, vous devez respecter toutes les Conditions de tiers applicables et nous vous recommandons d’examiner toutes les Conditions de tiers applicables avant d’utiliser des Services tiers. Nous ferons preuve de diligence professionnelle en ce qui concerne les Services tiers que nous décidons activement de mettre à disposition sur le Portal, mais nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne les autres Services tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie à leur égard. La fonctionnalité ou la disponibilité d’un Service tiers peuvent être modifiées ou suspendues conformément aux présentes Conditions de Portal ou aux Conditions de tiers applicables. Nous pouvons installer de nouveaux Services tiers sur les Portals ainsi que des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires pour des Services tiers déjà installés. Certains Services tiers peuvent constituer des fonctionnalités de base des Portals et peuvent être préinstallés ou installés par nous sans préavis lors de la configuration initiale d’un Portal ou durant son utilisation. Toute nouvelle installation ou mise à jour d'un Service tiers qui équivaut à une modification de notre part des principales caractéristiques du contenu numérique global d’un Portal vous sera préalablement notifiée et vous aurez la possibilité de vérifier si cette modification a un effet sur le Portal et de la refuser si vous vous y opposez. Vous pouvez désinstaller ou désactiver les Services tiers. De plus, si vous n’êtes plus propriétaire d’un Portal et que vous aviez connecté le Portal à un Service tiers, le Portal peut continuer à fournir un accès à ce Service tiers en utilisant vos identifiants de connexion au compte du Service tiers, à moins que vous ne preniez des mesures pour interrompre l’accès à ce service sur le Portal (p. ex., en modifiant les paramètres du compte applicables pour le Service tiers concerné).

Conditions Supplémentaires

  1. Possible modification ou restriction de la fonctionnalité. Les fonctionnalités et/ou les performances du Portal peuvent changer au fil du temps, sous réserve des dispositions du présent article. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités (y compris de nouveaux Produits Facebook, Produits des entités Facebook ou Services tiers), restreindre, suspendre, supprimer, modifier ou mettre à jour certaines fonctionnalités existantes (y compris les Produits Facebook, les Produits des entités Facebook ou les Services tiers) ou des parties des services d’un Portal, ou restreindre l’accès à tout ou partie du Portal. Toute obligation qui nous incombe afin de vous mettre ces caractéristiques et fonctionnalités à disposition est ainsi soumise à la disponibilité continue de ces caractéristiques et fonctionnalités spécifiques sur Portal. Toute modification que nous apportons aux principales caractéristiques du contenu numérique global d’un Portal vous sera préalablement notifiée et vous aurez la possibilité de vérifier si cette modification a un effet sur le Portal et de la refuser si vous vous y opposez, à moins que la modification ne soit requise par la loi ou consiste en une simple amélioration technique de Portal. Certaines fonctionnalités de Portal peuvent nécessiter un compte Facebook. Si notre logiciel est téléchargé sur un Portal ou utilisé par vous, vous nous autorisez à télécharger et à installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires pour le logiciel lorsqu'elles sont disponibles, à condition que le logiciel corresponde toujours, sauf accord contraire entre vous et nous, à la description que nous vous avons fournie à l'origine. Par souci de clarté, ce droit inclut l’autorisation de télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires au logiciel intégré à votre appareil, y compris durant la configuration de l’appareil.

  2. Suspension ou suppression d’un compte. Si nous établissons raisonnablement que vous avez enfreint les conditions et règlements applicables à un Portal, notamment les Conditions de service de Facebook, les Conditions de Portal, les Conditions commerciales de Portal ou les Conditions de tiers, ou si Facebook suspend ou désactive votre compte, votre accès au Portal ou son utilisation peut être suspendu(e) ou désactivé(e) et vous risquerez de perdre l’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services offerts par Facebook ou par des tiers par le biais du Portal.

  3. ABSENCE D’ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE. Il existe des différences importantes entre un Portal et un service de téléphonie fixe ou mobile. Un Portal ne permet pas d’accéder aux services d’urgence ou aux fournisseurs de services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. Vous devez vous assurer que vous pouvez contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe, ou d’un autre service.

  4. Mises à jour des Conditions de Portal. Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos services et au développement de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits Facebook à vous, ainsi qu’à notre communauté. Par conséquent, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour les présentes Conditions de Portal ou les Conditions commerciales de Portal de temps à autre afin de refléter fidèlement nos services et nos pratiques. Nous les modifierons uniquement en cas de motif valable, par exemple si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts. Nous vous informerons (par e-mail ou par l’intermédiaire de Portal, p. ex.) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions de Portal ou les Conditions commerciales de Portal et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur ainsi que de cesser votre utilisation des services Portal si vous vous opposez à ces modifications, à moins que ces dernières ne soient requises par la loi. Une fois que les mises à jour des Conditions de Portal ou des Conditions commerciales de Portal seront en vigueur, vous y serez lié si vous poursuivez l’utilisation d’un Portal.

  5. Coûts et frais tiers. Vous êtes responsable des frais, coûts et autres charges, tels que les frais d'utilisation Internet ou des services publics, associés à l'utilisation d’un Portal, ainsi que des frais, coûts ou autres charges associés aux Services tiers.

  6. Droits réservés. À l'exception du titre du matériel physique de Portal qui vous est vendu conformément aux Conditions de vente de Portal (mais pas le logiciel et son contenu ou tout autre droit de propriété intellectuelle s'y rapportant), les Produits Facebook sont la propriété de Facebook, de ses filiales ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ainsi que les autres lois des États-Unis et d'autres pays.

  7. Avertissements et limites de responsabilité.

    Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle, de fraude ou de fausse déclaration, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou de violation de vos droits légaux.

    Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir les Produits Facebook et les services, tenter raisonnablement de maintenir un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreurs. Sous réserve que nous ayons agi raisonnablement avec diligence professionnelle, nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de pertes : (i) non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; (ii) raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; ou (iii) découlant ou se rapportant à des évènements en dehors de notre contrôle raisonnable et que nous ne pouvons pas éviter par des mesures appropriées et qui ne pouvaient pas raisonnablement être prévus au moment de la conclusion de notre contrat avec vous.

    IL EXISTE D’IMPORTANTS AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER UN PORTAL, LESQUELS SONT DISPONIBLES À L’ADRESSE PORTAL.FACEBOOK.COM/LEGAL/SAFETY/.

    ATTENTION : LE NON-RESPECT DE CES CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUT ENDOMMAGER UN PORTAL, VOS ACCESSOIRES OU TOUT APPAREIL CONNECTÉ ET PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURES PHYSIQUES, D’INCONFORT OU D’AUTRES DANGERS POTENTIELS. VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE TOUT UTILISATEUR D’UN PORTAL (VOUS COMPRIS) EXAMINE D’ABORD CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS (AINSI QUE LEURS MISES À JOUR) ET AGISSE À TOUT MOMENT CONFORMÉMENT À CES DERNIERS.

    Les appareils Portal sont couverts par une Garantie consommateur limitée (disponible à l’adresse portal.facebook.com/warranty/) offerte par Facebook Technologies, LLC. Cette garantie vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d’autres droits, qui varient d’un état et d’un pays à l’autre. Cette garantie s’ajoute aux droits dont vous disposez en vertu des lois de votre pays concernant la vente de biens de consommation (y compris, notamment, les lois nationales transposant la Directive 44/99/CE) et ne les affecte pas. Aucune disposition des présentes Conditions de Portal entre vous et Facebook ne vise à restreindre ou à étendre la portée de cette Garantie limitée ou de la garantie légale fournie dans votre juridiction.

  8. Résolution des litiges

    En cas de litige en lien avec les présentes Conditions de Portal ou les Conditions commerciales de Portal, vous pouvez nous contacter à l’adresse portalhelp@fb.com et nous nous efforcerons de résoudre ce litige. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous résolvons ce litige ou si vous ne souhaitez pas communiquer directement avec nous à cet égard, nous vous informons qu’une procédure alternative de résolution des litiges est proposée par la Commission européenne via la plate-forme de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show

    Si vous êtes un consommateur et que vous résidez au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’Union européenne, les lois de ce pays s’appliqueront aux réclamations, causes d’action ou litiges à notre encontre, résultant ou se rapportant aux présentes Conditions de Portal ou au Portal (« réclamation »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de ce pays étant compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la loi et les tribunaux applicables aux présentes Conditions de Portal, leur formation, leur interprétation, leur exécution et leur résiliation, ainsi que tout litige s’y rapportant, soient déterminés tel qu’indiqué dans les Conditions commerciales de Portal.

    Pour dissiper tout doute, si une quelconque partie des présentes Conditions de Portal ou des Conditions commerciales de Portal est jugée inapplicable (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions du présent article), la partie restante restera pleinement en vigueur. Tout manquement de notre part à faire appliquer les présentes Conditions de Portal ou les Conditions commerciales de Portal ne saura être considéré comme une renonciation.

  9. Transfert et conformité commerciale. Les appareils Portal sont uniquement destinés aux pays pris en charge. Certaines fonctionnalités et certains services de l’appareil peuvent ne pas être accessibles en dehors des pays pris en charge. Vous ne pourrez pas, ni ne pourrez autoriser d’autres personnes à, utiliser, distribuer ou transférer un Portal d’une quelconque manière enfreignant la loi en vigueur, notamment toutes les lois applicables en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions commerciales des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États membres de l’Union européenne et de toute autre autorité gouvernementale compétente. Les Portals ne peuvent être revendus, transférés ou autrement cédés dans un pays soumis à un embargo imposé par, ou à une personne ou une organisation sanctionnée par les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni ou un État membre de l’Union européenne sans avoir obtenu les autorisations requises.

  10. Résiliation. Les présentes Conditions de Portal sont en vigueur jusqu’à leur résiliation et prendront fin lorsque les Conditions de service de Facebook conclues entre vous et nous seront résiliées. À la résiliation, les dispositions des articles 6 à 12 des présentes Conditions de Portal resteront en vigueur et survivront à la résiliation.

  11. Cession. Les présentes Conditions de Portal ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. Vous acceptez que la totalité de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Portal soit librement transférable par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, par effet de la loi ou autrement.

  12. Divers

    • Les présentes Conditions de Portal, les Conditions de service de Facebook (et toute condition applicable résultant de références présentes dans les présentes conditions), ainsi que, le cas échéant, les Conditions commerciales de Portal ou un Accord pour test de produit, constituent l'intégralité de l'entendre conclue entre vous et Facebook, concernant votre utilisation d’un Portal, et remplacent tout accord antérieur passé entre vous et nous concernant cette utilisation. Le terme « Accord pour test de produit » désigne un accord pour test de produit, un accord pour test bêta ou tout accord similaire en vertu duquel vous utilisez un Portal.

    • En cas de conflit entre un Accord pour test de produit d'une part, et les présentes Conditions de Portal et/ou les Conditions de service de Facebook d'autre part, l’Accord pour test de produit prévaudra dans la mesure du conflit. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Portal et les Conditions de service de Facebook, les présentes Conditions de Portal prévaudront dans la mesure du conflit. Aucune disposition des présentes Conditions de Portal ou des Conditions commerciales de Portal ne limite nos droits en vertu des Conditions de service de Facebook ou d’autres conditions supplémentaires auxquelles elles font référence.

    • Dans la mesure où vous utilisez des Produits Facebook en votre qualité de développeur de logiciels ou de contenus destinés à être utilisés sur des appareils Portal, vous reconnaissez et acceptez que nos accords avec vous en votre qualité de développeur complètent les présentes Conditions de Portal et les Conditions de service de Facebook et, dans la mesure où elles sont applicables, les Conditions commerciales de Portal, et prévaudront en cas de conflit entre ces accords d'une part, et les présentes Conditions de Portal, les Conditions de service de Facebook et/ou les Conditions commerciales de Portal d'autre part.

Date de la dernière révision : 8 janvier 2021

Recevez des e-mails de Facebook au sujet de Portal et d’autres appareils Facebook.

La disponibilité de la commande vocale “Hey Portal” varie. En savoir plus. Images d’écran simulées. L’expérience utilisateur peut varier. Connexion Internet sans fil obligatoire et compte Facebook ou WhatsApp requis. WhatsApp n’est pas disponible sur tablette. Les caractéristiques, les fonctionnalités et le contenu peuvent varier et ne pas être disponibles sur tous les modèles de Portal, dans toutes les régions et dans toutes les langues. Certaines fonctionnalités peuvent requérir un compte Facebook et le téléchargement de l’app mobile Portal. Vous devrez peut-être créer un compte, et des frais et conditions supplémentaires pourraient s’appliquer.

* Représente les économies réalisées sur les prix normaux et non promotionnels. Les deux produits doivent figurer sur le même reçu pour être admissibles. Valable pour les achats éligibles sur portal.facebook.com. Non valable pour les achats antérieurs et non transférable. Non échangeable contre des espèces ou tout équivalent monétaire. Valable uniquement sur les produits en stock. L’offre peut être annulée ou modifiée à tout moment sans avertissement. Nulle et sans effet en cas d’interdiction.

©2021 Facebook, Inc. ou ses affiliés. Tous droits réservés. Facebook, Portal from Facebook et le logo Facebook sont des marques déposées de Facebook, Inc. Amazon, Alexa et tous les autres logos apparentés sont des marques déposées d’Amazon.com, Inc. ou ses filiales. D’autres marques et noms peuvent être revendiqués par leurs détenteurs respectifs.