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Conditions commerciales de Portal

Les appareils de la marque Portal (« Portals ») peuvent être utilisés à des fins personnelles et non commerciales ainsi qu’à des fins commerciales et non personnelles (ci-après dénommées « usage commercial »). Les présentes Conditions commerciales de Portal (« Conditions commerciales de Portal ») couvrent et délimitent l’usage commercial d’un Portal, lequel est régi par les Conditions de service de Facebook (disponibles sur facebook.com/terms/), les Conditions de service supplémentaires de Portal (les « Conditions de Portal » disponibles sur portal.facebook.com/legal/terms-of-service/) et les Conditions commerciales de Portal, lesquelles constituent conjointement un accord entre vous et Facebook Ireland Limited (« Facebook », « nous », « notre » ou « nos »). Le terme « votre organisation » employé dans les présentes désigne la compagnie, la société, l’organisation, l’entreprise, la collaboration, l’entreprise individuelle ou toute autre entité (ci-après dénommées individuellement « organisation ») au nom ou au profit de laquelle vous utilisez un Portal. L’usage commercial est également régi par notre Politique complémentaire d’utilisation des données de Portal (disponible sur portal.facebook.com/legal/data-policy/), laquelle complète la Politique d’utilisation des données de Facebook (disponible sur facebook.com/policy), lesquelles détaillent toutes deux la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez un Portal. Le terme « Produits Facebook », tel qu’il est utilisé dans nos conditions et règlements, inclut les Portals.

Certains Produits des entités Facebook ne faisant pas partie des Produits Facebook sont également disponibles pour une utilisation sur Portal et l’utilisation que vous en faites est soumise aux conditions générales applicables à ces Produits des entités Facebook (notamment toute politique d’utilisation des données pertinente). En outre, certains Services tiers (tels que définis dans les Conditions de Portal) sont disponibles sur Portal et votre utilisation de ces services peut être soumise aux modalités, conditions et règlements régissant ces Services tiers, lesquels peuvent restreindre ou interdire l’usage commercial de ces services (voir les Conditions de Portal pour plus de détails) et à des frais sur lesquels Facebook n’exerce aucun contrôle.

  1. Si vous utilisez un Portal principalement à des fins commerciales ou s'il est mis à votre disposition par votre organisation à des fins commerciales (dans chaque cas, vous et votre organisation êtes un « Utilisateur professionnel »), vous déclarez et garantissez que vous n'utilisez pas le Portal en tant que consommateur individuel et que vous êtes habilité à lier votre organisation aux présentes Conditions commerciales de Portal, aux Conditions de service de Facebook et aux Conditions de Portal (« Conditions applicables »). Dans ce contexte, les termes « vous » ou « votre » vous désignent vous personnellement ainsi que votre organisation. Si vous n'êtes pas un Utilisateur professionnel, vous ne devez pas utiliser le Portal à des fins commerciales sans vous assurer au préalable que votre organisation a pris connaissance des Conditions applicables, de la Politique d’utilisation des données de Facebook et de la Politique complémentaire d’utilisation des données de Portal et accepte d'être liée par les Conditions applicables (tant et si bien que les termes « vous » ou « votre » vous désignent vous personnellement ainsi que votre organisation dans les Conditions applicables).

  2. Les présentes Conditions commerciales de Portal s’appliquent à tout usage commercial d’un Portal, qu’il soit acheté par un utilisateur individuel ou par une entité mettant le Portal à la disposition d'un utilisateur individuel, et que le Portal soit utilisé uniquement à des fins commerciales ou pour une combinaison d'usages commerciaux et personnels. Toutefois, certaines dispositions des présentes Conditions commerciales de Portal s’appliquent uniquement selon que vous êtes un Utilisateur professionnel ou non.

  3. Avant de mettre un Portal à la disposition d'autres personnes pour un usage commercial, vous devez les informer que leurs données seront soumises aux politiques d’utilisation des données applicables susmentionnées. Vous reconnaissez que Facebook n'est pas obligé de fournir ou de rendre disponible toute information relative aux comptes personnels d'un utilisateur individuel à une organisation associée à l'utilisateur.

  4. Il incombe aux Utilisateurs professionnels de s'assurer que les paramètres de confidentialité de l'utilisation d'un Portal satisfont leur organisation ainsi qu’eux-mêmes.

  5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, dans le cadre de l’usage commercial : (i) les Portals sont fournis « en l’état » et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant l'usage commercial des Portals (et de tout Service tiers) ; (ii) nous ne faisons aucune déclaration ou garantie qu'un Portal sera toujours sûr, sécurisé, exempt d’erreur, ou qu'il fonctionnera sans interruption, retard ou imperfection ; (iii) nous déclinons expressément toute responsabilité pour un tel usage, que ce soit sur un Portal dédié uniquement à un usage commercial ou sur un Portal utilisé à la fois pour des usages commerciaux et personnels ; et (iv) nous déclinons également toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, sauf dans la mesure où les garanties légales en faveur des consommateurs peuvent s'appliquer. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que des tiers font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible).

    Dans le cadre d’un usage commercial, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de cette limitation, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes Conditions commerciales de Portal, aux Conditions de Portal ou aux Produits Facebook (Portal compris), ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité globale résultant ou se rapportant aux présentes Conditions commerciales de Portal, aux Conditions de Portal ou aux Produits Facebook ne dépassera pas, en ce qui concerne l'usage commercial, le plus élevé des deux montants suivants : 100 USD ou le montant que vous nous avez versé concernant le Portal au cours des douze derniers mois. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ; PAR CONSÉQUENT, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

    Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence de notre part, de nos employés, de nos agents ou de nos sous-traitants, de fraude ou de fausse déclaration, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou de violation de vos droits légaux.

    Si vous n’êtes pas un Utilisateur professionnel, nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir les Produits Facebook et les services pour un usage commercial, et tenter raisonnablement de maintenir un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreurs. Sous réserve que nous ayons agi raisonnablement avec diligence professionnelle, nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de pertes : (i) non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; (ii) raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; ou (iii) découlant ou se rapportant à des évènements en dehors de notre contrôle raisonnable et que nous ne pouvons pas éviter par des mesures appropriées et qui ne pouvaient pas être raisonnablement prévus au moment de la conclusion de notre contrat avec vous.

  6. Nous ne garantissons pas qu'un Portal puisse être utilisé à des fins commerciales dans un domaine ou un secteur réglementé spécifique (comme le secteur public, les soins de santé, les services financiers ou les domaines de l’éducation), ou qu'il soit adapté ou conçu pour un usage commercial, un domaine ou un secteur particulier, ou un environnement sécurisé. Il vous appartient de déterminer si un Portal peut être utilisé dans le respect des lois et règlements applicables pour un usage commercial particulier ou dans un domaine ou secteur réglementé, ainsi que de toute loi applicable en matière de protection de la vie privée et des données. Vous acceptez de ne pas utiliser un Portal à des fins commerciales qui, en vertu de la loi applicable, nous imposeraient des exigences légales supplémentaires ou nous exposeraient à une responsabilité quelconque vis-à-vis d'un tiers.

    IL EXISTE D’IMPORTANTS AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER UN PORTAL, LESQUELS SONT DISPONIBLES À L’ADRESSE PORTAL.FACEBOOK.COM/LEGAL/SAFETY/.

    ATTENTION : LE NON-RESPECT DE CES CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUT ENDOMMAGER UN PORTAL, VOS ACCESSOIRES OU TOUT APPAREIL CONNECTÉ ET PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURES PHYSIQUES, D’INCONFORT OU D’AUTRES DANGERS POTENTIELS. EN UTILISANT LE PORTAL, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS (ET QUE VOUS PRENDREZ CONNAISSANCE DE TOUTES LES MISES À JOUR Y AFFÉRENTES) ET QUE VOUS AGIREZ CONFORMÉMENT À CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS.

    Les Portals sont couverts par une garantie limitée (disponible à l’adresse portal.facebook.com/warranty/) offerte par Facebook Technologies, LLC. Cette garantie vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d’autres droits, qui varient d’un état et d’un pays à l’autre. Cette garantie s’ajoute aux droits dont vous disposez en vertu des lois de votre pays concernant la vente de biens de consommation (notamment les lois nationales transposant la Directive 44/99/CE) et ne les affecte pas. Aucune disposition des présentes Conditions commerciales de Portal ou des Conditions de Portal conclues entre vous et Facebook ne vise à restreindre ou à étendre la portée de cette garantie limitée ou de la garantie légale fournie dans votre juridiction.

    Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous et votre organisation acceptez de défendre (à notre demande), d'indemniser et de dégager Facebook et ses affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat raisonnables) découlant ou liés de quelque manière que ce soit à (a) toute violation réelle ou présumée des Conditions de service de Facebook (telles que complétées par les présentes Conditions commerciales de Portal et les Conditions de Portal) par vous, votre organisation ou tout tiers dont vous avez autorisé l’accès et l’utilisation du Portal, (b) toute utilisation d'un Portal en violation de la loi applicable, ou tout transfert, distribution ou exportation du Portal par vous, votre organisation et/ou tout autre utilisateur du Portal, (c) tout contenu que vous fournissez, téléchargez ou transmettez par le biais des Produits Facebook, et (d) tout accès ou utilisation du Portal par un tiers autorisé. Si vous assurez la défense de Facebook dans le cadre d'une telle réclamation, vous acceptez que Facebook (x) soit consultée et ait le droit d'approuver (à notre seule discrétion) la stratégie de défense, tout appel et tout règlement de la réclamation, (y) ait le droit de choisir un avocat et (z) puisse participer à la défense de la réclamation avec l'avocat de son choix, à ses propres frais.

  7. Certains usages commerciaux peuvent impliquer des activités présentant un risque élevé de causer la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels, y compris, mais sans s'y limiter, tout usage dans le cadre de services hospitaliers ou médicaux, de systèmes de notification ou d'intervention d'urgence, d'autres services ou systèmes critiques nécessitant une haute disponibilité ou fiabilité, et de toute autre activité similaire (collectivement dénommés « Utilisation à haut risque »). Portal n’a pas été conçu pour une Utilisation à haut risque ou toute autre activité nécessitant des performances infaillibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute Utilisation à haut risque d'un Portal et déclinons toute garantie expresse ou implicite d'adéquation d'un Portal à une Utilisation à haut risque.

  8. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez d'arbitrer toute réclamation, cause d'action ou tout litige entre Facebook et vous résultant ou se rapportant aux présentes Conditions commerciales de Portal ou à votre usage commercial de Portal ou des services connexes (« Réclamation commerciale »). Cette disposition ne couvre aucune réclamation commerciale en lien avec des violations de vos ou de nos droits de propriété intellectuelle, notamment, mais sans s’y limiter, des violations de droits d’auteur, de brevet, de marque de commerce, des Règles d’utilisation des marques, de vos ou de nos informations confidentielles ou secrets commerciaux, ou des tentatives de modification ou d’interaction avec le Portal de manière non autorisée (moyens automatisés, par exemple). Si une Réclamation commerciale entre vous et Facebook ne fait pas l’objet d’un arbitrage, vous acceptez de régler le litige exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le cadre de telles actions en justice. Vous et nous convenons qu'en concluant cette clause d'arbitrage, toutes les parties renoncent à leurs droits respectifs d’être jugées par un jury ou de participer à une action collective ou en représentation conjointe. LES PARTIES ACCEPTENT QUE CHACUNE D’ENTRE ELLES PUISSE ENGAGER DES RÉCLAMATIONS COMMERCIALES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION PRÉSUMÉE COLLECTIVE, EN REPRÉSENTATION CONJOINTE OU PRIVÉE AUPRÈS DU PROCUREUR GÉNÉRAL. Vous ne pouvez introduire une réclamation commerciale qu’en votre nom et ne pouvez pas demander une réparation qui affecterait d’autres parties. Si une décision de justice définitive estime qu’une réclamation commerciale particulière (ou une demande de réparation particulière) ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage en raison des limites du présent article, seule cette réclamation commerciale (ou cette demande de réparation) peut être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations commerciales (ou demandes de réparation) resteront soumises au présent article. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et la mise en application de la présente disposition d’arbitrage. Tous les incidents doivent être tranchés par un arbitre. Toutefois, seul un tribunal peut statuer sur les incidents liés au champ d’application ou à la force exécutoire de la présente disposition d’arbitrage ou à l’interprétation de l’interdiction des actions collectives et en représentation conjointe. Si l’une des parties a l’intention de faire appel à l’arbitrage pour tout litige, elle doit adresser un préavis écrit à l’autre partie. Un tel avis de litige à notre encontre doit être envoyé à l’adresse suivante : Facebook, Inc. 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025. L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage commercial de l’AAA (« Règles de l’AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions commerciales, et sera administré par l’AAA. Si l’AAA n’est pas disponible, les parties conviendront d’un autre arbitre ou le tribunal nommera un remplaçant. L’arbitre ne sera pas lié par les décisions d’autres arbitrages auxquels vous n’êtes pas partie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute soumission probatoire faite lors de l’arbitrage sera maintenue confidentielle en l’absence d’un motif valable pour sa divulgation. La décision de l’arbitre sera maintenue confidentielle uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger les secrets commerciaux ou les informations commerciales exclusives des deux parties, ou pour se conformer à une exigence légale réclamant la confidentialité. Chaque partie sera responsable du paiement des frais administratifs, d’arbitrage ou de dépôt auprès de l’AAA conformément aux Règles de l’AAA. Toutefois, nous paierons vos frais administratifs, d’arbitrage ou de dépôt auprès de l’AAA si votre réclamation commerciale en dommages et intérêts n’excède pas 75 000 USD et est fondée (telle que mesurée par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). Si vous ne souhaitez pas être lié par la présente disposition (y compris sa renonciation aux actions collectives et en représentation conjointe), vous devez nous le notifier comme énoncé ci-dessous dans un délai de 30 jours à compter de la date de première acceptation de toute version des présentes Conditions commerciales contenant une disposition d’arbitrage. Cet avis doit nous être envoyé à l’adresse suivante : Facebook, Inc. 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025. Toutes les réclamations commerciales entre nous, qu’elles soient soumises à l’arbitrage ou non, seront régies par le droit californien, à l’exclusion des règles de conflit de lois de la Californie, sauf dans la mesure où le droit californien est contraire à d’autres lois applicables ou ne prévaut pas sur ces dernières.

  9. Si vous êtes un Utilisateur professionnel et que nous établissons que vous avez enfreint les conditions et politiques applicables au Portal, notamment les Conditions applicables ou les Conditions de tiers, votre accès au Portal ou son utilisation peut être suspendu(e) ou désactivé(e) et vous risquez de perdre l’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services offerts par Facebook ou par des tiers via le Portal.

  10. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez que nous puissions modifier la fonctionnalité et/ou les performances du Portal au fil du temps et que nous puissions introduire de nouvelles fonctionnalités (y compris de nouveaux Produits Facebook ou Services tiers), restreindre, suspendre, supprimer, modifier ou mettre à jour certaines fonctionnalités existantes (y compris les Produits Facebook ou les Services tiers) ou des parties des services Portal, ou restreindre l’accès à tout ou partie du Portal. Toute obligation que nous avons de rendre ces caractéristiques et fonctionnalités disponibles pour vous est ainsi soumise à la disponibilité continue de cette caractéristique et fonctionnalité spécifique sur Portal. Vous nous autorisez à télécharger et à installer des mises à jour de logiciel, le cas échéant, sur le Portal, ainsi que de nouveaux logiciels pour toute nouvelle fonctionnalité. Vous pourrez désinstaller ou désactiver ces nouvelles fonctionnalités immédiatement après leur installation.

  11. Dans le cadre de votre usage commercial du Portal, s'il existe un conflit entre les présentes Conditions commerciales de Portal d’une part, et les Conditions de Portal ou les Conditions de service de Facebook d’autre part, les présentes Conditions commerciales de Portal prévaudront dans la mesure du conflit.

  12. Les présentes Conditions commerciales de Portal sont en vigueur jusqu’à leur résiliation et prendront fin lorsque les Conditions de Portal conclues entre vous et nous seront résiliées. À la résiliation, les dispositions des articles 5 à 14 des présentes Conditions commerciales resteront en vigueur et survivront à la résiliation.

  13. Les présentes Conditions commerciales de Portal ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. Vous acceptez que la totalité de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions commerciales de Portal soit librement transférable par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, par effet de la loi ou autrement.

  14. Les présentes Conditions commerciales de Portal, les Conditions générales de Portal ainsi que les Conditions de service de Facebook (et tout accord intégré par renvoi aux présentes) constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et Facebook, concernant l'usage commercial du Portal, et remplacent tout accord antérieur passé entre vous et nous concernant cet usage.

Date de la dernière révision : 8 janvier 2021

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La disponibilité de la commande vocale “Hey Portal” varie. En savoir plus. Images d’écran simulées. L’expérience utilisateur peut varier. Connexion Internet sans fil obligatoire et compte Facebook ou WhatsApp requis. WhatsApp n’est pas disponible sur tablette. Les caractéristiques, les fonctionnalités et le contenu peuvent varier et ne pas être disponibles sur tous les modèles de Portal, dans toutes les régions et dans toutes les langues. Certaines fonctionnalités peuvent requérir un compte Facebook et le téléchargement de l’app mobile Portal. Vous devrez peut-être créer un compte, et des frais et conditions supplémentaires pourraient s’appliquer.

*Offre valable du 1er octobre 2021 (16 h PST) au 14 novembre 2021 (15 h 59 PST). Offre utilisable à l’achat de tout appareil Portal sur http://portal.facebook.com sur le même reçu de vente. Offre non cumulable avec la promotion « Pour 2 achetés, économisez 100 $ ». Non valable pour les achats antérieurs et non transférable. Non échangeable contre des espèces ou tout équivalent monétaire. Valable uniquement sur les produits en stock. L’offre peut être annulée ou modifiée à tout moment sans avertissement. Nulle et sans effet en cas d’interdiction.

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